Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [TL Services SASU] et toute personne effectuant un achat via le site internet [swiss-chocolat.com], pour l’achat de produits alimentaires, principalement à base de chocolat.

2. Produits

Nos produits sont des spécialités chocolatées importées directement de Suisse, sélectionnées pour leur qualité artisanale.
Afin de garantir la fraîcheur et l’excellence gustative de nos articles, nos stocks sont volontairement limités et renouvelés chaque semaine.
Les produits sont conservés dans une zone fraîche et dédiée, afin d’assurer leur bonne conservation jusqu’à leur expédition.

3. Disponibilité des produits

En raison de la nature périssable de nos produits et de nos volumes restreints, la disponibilité peut varier rapidement. En cas de rupture de stock temporaire, vous serez informé par e-mail dans les plus brefs délais, et nous vous proposerons soit un échange, soit un remboursement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), Hors TVA du pays, frais éventuel de douanes et autres taxes applicable pour les pays hors France. Les frais de douanes et autre taxes ne sont habituellement pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande. [TL Services SASU] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
La livraison en France s’effectue généralement sous 1 à 3 jours ouvrables après expédition, et jusqu’à 30 jours ouvrables pour l’étranger.
Les colis sont envoyés avec remise contre signature, afin d’éviter tout dépôt en boîte aux lettres exposée à la chaleur, à l’humidité ou à un mauvais emplacement pouvant altérer la qualité des produits.

8. Réception

Nous vous recommandons de vérifier le colis dès réception. En cas de dommage visible sur l’emballage, merci de le signaler immédiatement au transporteur.
Nous ne sommes pas responsables des détériorations dues au transport, malgré les précautions prises dans l’emballage.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour des produits ouverts ou consommés.

10. Responsabilité

[TL Services SASU] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de mauvaise conservation des produits après livraison.
Le client est tenu de respecter les conditions de conservation indiquées sur chaque produit.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne seront en aucun cas revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [votre email].

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr